Les Obligations Légales de Débroussaillement - OLD
Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s’agir, par exemple, d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…).
En tant que propriétaire, vous êtes responsable du débroussaillement autour de votre construction. Un locataire peut effectuer le débroussaillement si cela est précisé dans son contrat de location.
Pour le Tarn, ces conditions ont été fixées par arrêté préfectoral du 12 juillet 2018.
Pôle Urbanisme - Aménagement Local
Tél. : 05 63 73 50 66
Sur la commune de Labruguière, 3 secteurs géographiques sont concernés (voir cartographies ci-jointes) :
Le centre-ville
Le secteur du Bouyssou de Rougery
Secteur de la zone de piémont et une partie de la zone forestière
Pour savoir si vous êtes soumis à cette obligation, vous pouvez consulter l’outil de recherche suivant :